Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse.
Si cette démarche est faite après la naissance, un acte daté de moins de 3 mois sera demandé en plus d’une pièce d’identité.
Prendre rendez-vous en ligne
Pour réaliser cette démarche à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne.
Il faudra vous munir des documents suivants :
- Un justificatif d’identité des deux parents (original et copie).
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois (ex : facture ou attestation de contrat d’eau, gaz, électricité, téléphone, avis d’imposition, attestation d’élection de domicile…).
Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de ce dernier. - Si l’enfant est déjà né, fournir un acte de naissance récent et le livret de famille.
Question-réponse
Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Vérifié le 29/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vidéo – Le cumul d’emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?
Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activités.
Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont limitées.
Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet).
Et selon l’activité envisagée, elle peut être soumise à autorisation ou à déclaration ou être, dans certains cas, librement exercée.
Dans tous les cas, l’activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être compatible avec vos obligations de service dans la fonction publique.
Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service public.
Elle ne doit pas porter atteinte aux principes déontologiques de la fonction publique.
Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de conflit d’intérêts.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’économie
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Ministère chargé de la fonction publique
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Responsables publics soumis aux obligations déclaratives à la HATVP
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique