Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse.
Si cette démarche est faite après la naissance, un acte daté de moins de 3 mois sera demandé en plus d’une pièce d’identité.
Prendre rendez-vous en ligne
Pour réaliser cette démarche à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne.
Il faudra vous munir des documents suivants :
- Un justificatif d’identité des deux parents (original et copie).
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois (ex : facture ou attestation de contrat d’eau, gaz, électricité, téléphone, avis d’imposition, attestation d’élection de domicile…).
Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de ce dernier. - Si l’enfant est déjà né, fournir un acte de naissance récent et le livret de famille.
Fiche pratique
Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur
Vérifié le 04/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire dans l’enseignement supérieur ? La procédure d’inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d’étude ou le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d’inscription qu’un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.
Vous devez donc vous connecter sur Parcoursup :
Service en ligne
Plateforme Parcoursup
S’adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s’inscrire dans l’enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s’informer sur les différentes formations et établissements qui l’intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d’admission reçues.
À noter
contrairement aux étudiants français, vous devez remplir les informations concernant votre profil et votre scolarité.
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.
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Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l’université. L’établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.
En pratique, l’université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.
Vous ne devez pas faire de demande d’admission préalable (DAP) à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :
Où s’adresser ?
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Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup.
Vous ne devez pas faire de demande d’admission préalable (DAP) à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :
Où s’adresser ?
Et aussi
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Étudiant étranger : comment candidater dans un établissement supérieur ?
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Étudiant étranger : vous êtes « étudiant européen »
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Étudiant étranger non européen résidant en Europe
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Étudiant étranger d’un pays non européen et hors procédure Études en France
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Venir étudier en France : demande d’admission préalable en 1ère année de licence
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Venir étudier en France : études d’art et d’architecture
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation