Reconnaissance de l’enfant

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse.
Si cette démarche est faite après la naissance, un acte daté de moins de 3 mois sera demandé en plus d’une pièce d’identité.

Prendre rendez-vous en ligne

Pour réaliser cette démarche à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne.

Il faudra vous munir des documents suivants :

  • Un justificatif d’identité des deux parents (original et copie).
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois (ex : facture ou attestation de contrat d’eau, gaz, électricité, téléphone, avis d’imposition, attestation d’élection de domicile…).
    Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de ce dernier.
  • Si l’enfant est déjà né, fournir un acte de naissance récent et le livret de famille.
Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Alimentation, restauration  > Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Question-réponse

Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Vérifié le 14/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un allergène est une substance qui déclenche ou favorise une allergie, une intolérance ou des réactions du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact, d’une inhalation ou d’une ingestion.

Ces substances doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante (denrées alimentaires préemballées) ou à proximité des denrées non préemballées (en vrac en libre service) ou déjà cuisinées (plat chez un traiteur).

L’objectif de cette déclaration obligatoire est de permettre au consommateur de choisir les produits en connaissance de cause et d’éviter l’achat de produits lui déclenchant des allergies.

Les ingrédients reconnus comme allergènes, utilisés dans la fabrication d’un produit et présents dans le produit final, doivent obligatoirement être mentionnés par écrit.

Cette mention s’effectue :

  • Sur l’étiquette des denrées alimentaires préemballées (vente directe)
  • À proximité de celles qui sont présentées en vrac ou déjà cuisinées (cas des cantines, des restaurants, des traiteurs ou encore des boucheries par exemple)

Lorsque cette mention est effectuée sur une étiquette, elle doit respecter une présentation particulières : taille des caractères, couleur différente, en gras ou soulignée…

Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information ou les conditions d’accès à cette information doit être portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public.

Ces règles s’appliquent également à tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines…. ), à l’exception des ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires.

Ces règles s’appliquent en France mais également dans tous les pays de l’Union européenne (UE).

Par ailleurs, il est recommandé aux industriels d’indiquer sur l’emballage des produits, la possible présence d’allergènes, lorsque cette dernière même si elle est fortuite peut avoir lieu lors de la fabrication ou du transport.

En cas de présence fortuite d’un allergène, les fabricants ont pris l’habitude d’utiliser différentes formules de précaution du type :

  • « Traces éventuelles de….. »
  • « Fabriqué dans un atelier qui utilise… »

Ces étiquetages de précaution ne sont pas obligatoires.

Des dispositions spécifiques liées à la présence de gluten peuvent être inscrites sur le produit :

  • « Faible teneur en gluten » uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg
  • « Sans gluten » uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg

Pour en savoir plus