Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse.
Si cette démarche est faite après la naissance, un acte daté de moins de 3 mois sera demandé en plus d’une pièce d’identité.
Prendre rendez-vous en ligne
Pour réaliser cette démarche à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne.
Il faudra vous munir des documents suivants :
- Un justificatif d’identité des deux parents (original et copie).
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois (ex : facture ou attestation de contrat d’eau, gaz, électricité, téléphone, avis d’imposition, attestation d’élection de domicile…).
Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de ce dernier. - Si l’enfant est déjà né, fournir un acte de naissance récent et le livret de famille.
Question-réponse
Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ?
Vérifié le 04/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Tout contenu internet peut être signalé si vous estimez qu’il comporte des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes, homophobes, ou s’il comporte de fausses informations. Il peut s’agir, par exemple, de fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d’information.
Pour cela, vous pouvez utiliser un téléservice :
Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Tout contenu télé ou radio peut être signalé à l’Arcom (ex-CSA et Hadopi) si vous estimez qu’il comporte des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes, homophobes ou comportant de fausses informations. Il peut s’agir, par exemple, de fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d’information.
Vous pouvez également faire un signalement si vous jugez qu’un contenu télé ne comporte pas une signalétique adaptée. Par exemple, si vous estimez qu’une série interdite aux moins de 10 ans aurait dû être interdite aux moins de 12 ans.
Pour faire votre signalement, vous pouvez utiliser un téléservice :
Service en ligne
Signaler un programme télé ou audio à l’Arcom
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