Reconnaissance de l’enfant

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Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse.
Si cette démarche est faite après la naissance, un acte daté de moins de 3 mois sera demandé en plus d’une pièce d’identité.

Prendre rendez-vous en ligne

Pour réaliser cette démarche à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne.

Il faudra vous munir des documents suivants :

  • Un justificatif d’identité des deux parents (original et copie).
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois (ex : facture ou attestation de contrat d’eau, gaz, électricité, téléphone, avis d’imposition, attestation d’élection de domicile…).
    Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de ce dernier.
  • Si l’enfant est déjà né, fournir un acte de naissance récent et le livret de famille.
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Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?

Vérifié le 17/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.

Votre permis de conduire étranger est reconnu en France si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • Votre permis est en cours de validité
  • Vous disposez de vos droits à conduire. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.

De plus, un permis non européen est reconnu en France pendant une durée limitée : 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France.

  À savoir

si vous avez demandé l’échange de votre permis européen ou d’un autre pays, il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS). Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

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