Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.
Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.
Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.
Question-réponse
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)