Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.
Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.
Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.
Question-réponse
Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ?
Vérifié le 26/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Le versement de l’allocation qui permet de financer le remplacement d’un agriculteur lorsque l’épidémie de coronavirus l’empêche de travailler a pris fin le 31 juillet 2022.
Il n’est plus possible d’en bénéficier.
Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.
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