Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.
Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.
Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.
Question-réponse
Une entreprise peut-elle bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation »
Vérifié le 15/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Le dispositif de l’aide « coûts fixes consolidation » mis en place pour les entreprises ayant des charges fixes élevées pendant la crise de l’épidémie du Covid-19 a pris fin.
Il n’est plus possible d’en bénéficier depuis le 15 juin 2022.
Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.