Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.
Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.
Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.
Question-réponse
Est-il toujours possible de bénéficier de l’aide aux loyers, redevances et charges locatives ?
Vérifié le 26/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. L’aide au paiement des loyers ou redevances et charges mis en place pour certains commerces de détail particulièrement touchés par l’épidémie de Covid-19 a pris fin.
Il n’est plus possible d’en bénéficier depuis le 31 mars 2022.
Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.