Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.
Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.
Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.
Question-réponse
Comment établir un tableau de bord de gestion ?
Vérifié le 22/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour vous aider dans la gestion de votre entreprise, il est possible de créer un tableau de bord de gestion.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
Comptabilité – Facturation
-
Mentions obligatoires sur une facture
Comptabilité – Facturation
-
Tout savoir sur la facturation
Comptabilité – Facturation
-
Conditions générales de vente (CGV)
Comptabilité – Facturation
Pour en savoir plus
-
Le tableau de bord, l’outil pour piloter votre entreprise
Bpifrance Création