Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.
Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.
Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.
Dossier
Protection sociale d’un travailleur indépendant
Vérifié le 10/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La protection sociale du dirigeant de l’entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur…
- Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
- Contributions et cotisations sociales des professions libérales
- Affiliation et régime social des artistes-auteurs
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d’un travailleur indépendant
- Régime de retraite de l’entrepreneur individuel (EI)
- Régime de retraite du micro-entrepreneur
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