Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.

Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.

Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.

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Dossier

Formation

Vérifié le 29/01/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
• Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

Services en ligne et formulaires

• Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

  Formulaire

• Demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

  Formulaire

• Demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quels sont les différents dispositifs de formation dans une entreprise ?

Et aussi

• Formation des salariés du secteur privé

  Travail – Formation

• Déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation

  Secteurs d’activité

• Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation)

  Fiscalité

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