Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.

Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.

Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.

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Dossier

Contribution économique territoriale (CET)

Vérifié le 04/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Services en ligne et formulaires

• Déclaration 2019 des sillons kilomètres réservés en 2018

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?

• Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?

• Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?

Et aussi

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  Ressources humaines

Pour en savoir plus

• Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?

  Oups.gouv.fr

• L’essentiel sur la contribution économique territoriale (CET)

  Ministère chargé des finances

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