Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.
Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.
Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.
Dossier
Autorisations pour l’installation d’un commerce
Vérifié le 07/06/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Autorisation pour l’ouverture d’une grande surface ou un « drive »
Ministère chargé de l’économie