Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.
Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.
Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.
Dossier
Règles comptables
Vérifié le 11/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Obligations comptables d’une société commerciale
- Modifier la date de clôture d’un exercice comptable
- Dépôt des comptes annuels d’une société
- Droit au compte en cas de refus d’ouverture d’un compte professionnel
Questions ? Réponses !
-
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l’entreprise ?
-
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
-
La désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
-
Quelle est la différence entre l’actif et le passif d’une entreprise ?
-
Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
Pour en savoir plus
-
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
-
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Bpifrance