Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.

Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.

Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.

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Dossier

Facturation, paiement

Vérifié le 24/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Devis obligatoire : activités concernées
• Tout savoir sur la facturation
• Mentions obligatoires sur une facture
• Conditions générales de vente (CGV)
• Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
• Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Et aussi

• Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés

  Entreprises en difficulté

Pour en savoir plus

• Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

  Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France

• Guide « Proposer le paiement carte à mes clients »

  Fédération bancaire française

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