Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.

Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.

Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.

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Dossier

Prévention des difficultés des entreprises

Vérifié le 06/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Dispositifs de soutien
• Alerte
• Mandat ad-hoc
• Conciliation

Pour en savoir plus

• Prévention des difficultés des entreprises

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