Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.

Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.

Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.

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Service en ligne

Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié) (Service en ligne)

Vérifié le 03/04/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?
• Régime fiscal et social de la micro-entreprise
• Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur

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