Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.

Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.

Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.

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Outil de recherche

Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées) (Outil de recherche)

Vérifié le 17/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Crit’Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d’entreprise ?
• Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
• Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)

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