Pour toute déclaration de vente au déballage ou de vide-maison, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie en complétant le CERFA N° 13939*01.

Le CERFA complété accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile doit ensuite être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville à l’intention du service Economie emploi de la Ville.

Attention, la demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente.

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Outil de recherche

Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique (Outil de recherche)

Vérifié le 30/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Moteur de recherche qui permet d’identifier rapidement les aides publiques pour financer un projet de transition écologique, y compris de transition énergétique (BPI, Ademe, CCI, conseils régionaux, aides européennes…).

La recherche s’effectue par région et/ou thème et/ou secteur et/ou mot-clé.

Il est possible d’être rappelé par un conseiller en cas de question.

© Direction de l’information légale et administrative