Carte nationale d’identité

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Renouvellement de la carte nationale d’identité ou une première demande, retrouvez les informations pour effectuer vos démarches.

Suite à une intervention technique de l’ANTS, nous vous informons qu’aucun dépôt ni retrait de titres d’identité ne pourra être effectué le mercredi 5 août 2026 au matin.
L’activité reprendra normalement dès l’après-midi. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr

Attention ! cette opération est gratuite (de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent)

• Créez votre compte ANTS.
• Remplissez le formulaire de pré-demande en ligne.
• N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.
Si vous avez besoin d’aide pour réaliser cette démarche administrative, vous pouvez faire appel à la conseillère ou conseiller numérique qui vous guidera dans cette étape.

À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.

En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez également le faire directement en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, vous devez vous munir de vos documents originaux et de leurs photocopies.
Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir, ils dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, etc.

Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre notice explicative.

Attention ! Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.

Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.

Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.

Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.

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Fiche pratique

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le demandeur d’emploi qui touche ARE et qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l’Arce sous conditions. Il doit avoir obtenu précédemment l’Acre. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de l’Arce est égal à 45 % des droits à l’ARE qui restent à verser. En cas d’arrêt de son activité, le demandeur d’emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.

Pour bénéficier de l’Arce, le demandeur d’emploi doit avoir obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre).

L’Arce ne peut être attribuée qu’une seule fois.

L’Arce n’est pas cumulable avec l’ARE prévu en cas de reprise d’activité, occasionnelle ou réduite.

Le demandeur d’emploi remplit une demande d’Arce auprès de Pôle emploi.

Le demandeur d’emploi doit également remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s’agir par exemple d’un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d’un extrait Kbis.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Le montant de l’Arce est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité.

Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital.

Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.

 Exemple

le 1er janvier 2021, un demandeur d’emploi percevant une ARE de 40 € par jour pour une durée de 730 jours. Compte tenu du délai d’attente et du différé d’indemnisation, sa prise en charge débute le 1er mars 2021. Il perçoit l’ARE du 1er au 31 mars 2021. Le 1er avril 2021, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 700 jours (730 jours – 30 jours). Le montant du capital sera de : [(40 € x 700 jours) x 0.45] = 12600 € (avec la déduction de 3 % : 12222 €).

Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois.

  • Un 1er versement égal à la moitié de l’aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d’emploi réunit les conditions d’attribution de l’Arce. Ce versement a lieu uniquement si la personne cesse d’être inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.
  • Un second versement est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, si l’intéressé exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.

En cas de cessation d’activité de l’entreprise, le demandeur d’emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.

Ces droits sont toutefois diminués du montant de l’Arce qui lui a été versée.

La partie restante des droits à l’ARE non perçue reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.

 Exemple

les droits à l’ARE d’un demandeur d’emploi sont ouverts depuis janvier 2021. Il lui reste 6 mois de droits à l’allocation. En cas d’arrêt de son activité, le demandeur d’emploi peut demander le versement de ses droits restants jusqu’en juillet 2024.

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