Renouvellement de la carte nationale d’identité ou une première demande, retrouvez les informations pour effectuer vos démarches.
Suite à une intervention technique de l’ANTS, nous vous informons qu’aucun dépôt ni retrait de titres d’identité ne pourra être effectué le mercredi 5 août 2026 au matin.
L’activité reprendra normalement dès l’après-midi. Nous vous remercions pour votre compréhension.
Effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr
Attention ! cette opération est gratuite (de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent)
• Créez votre compte ANTS.
• Remplissez le formulaire de pré-demande en ligne.
• N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.
Si vous avez besoin d’aide pour réaliser cette démarche administrative, vous pouvez faire appel à la conseillère ou conseiller numérique qui vous guidera dans cette étape.
À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.
- Prenez rendez-vous directement en ligne avec le service Titres d’identité.
En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez également le faire directement en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.
Le jour du rendez-vous, vous devez vous munir de vos documents originaux et de leurs photocopies.
Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir, ils dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, etc.
Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre notice explicative.
Attention ! Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.
Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.
Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.
Fiche pratique
Récupération des points du permis de conduire
Vérifié le 22/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
La récupération des points est automatique au bout d’un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Plus l’infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer les points, surtout si vous commettez une nouvelle infraction durant le délai de récupération.
1/Si vous commettez une infraction et que vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois.
Exemple : excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Condition : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 6 mois.
Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de l’infraction
2/Si vous commettez une infraction relativement grave (2e ou 3e classe), vous récupérez vos points au bout de 2 ans.
Exemple : changement de direction sans clignotant
Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 2 ans et ne pas avoir déjà des points à récupérer à la suite d’une infraction grave.
Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.
3/Si vous commettez une infraction grave (4e ou 5e classe ou délit), vous récupérez vos points au bout de 3 ans.
Exemple : arrêt au feu rouge non respecté
Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 3 ans.
Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.
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La date définitive de l’infraction est la date à laquelle l’infraction est établie. L’infraction est établie par le paiement de l’amende, une décision judiciaire définitive, l’émission du titre d’amende forfaitaire majorée, ou l’exécution d’une composition pénale.
Attention !
Le retrait de tous les points (solde à zéro) entraîne l’interdiction de conduire.
Vous devez passer un contrôle médical avant de pouvoir repasser le permis (code ou code + conduite si vous avez le permis depuis moins de 3 ans).
Le saviez-vous ?
– Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points par an dans la limite des 12 points du permis en faisant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Seule condition : votre permis ne doit pas à être invalidé (solde à zéro).
– Une ré-attribution automatique de points est prévue au bout de 10 ans, sous conditions.
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Si vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois.
Vous ne devez pas commettre de nouvelle infraction au code de la route pendant cette période de 6 mois.
Les points sont retirés lorsque l’infraction est établie.
Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l’infraction est établie.
L’infraction est établie par :
- le paiement de la dernière amende forfaitaire,
- ou l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée,
- ou l’exécution d’une composition pénale,
- ou par une condamnation définitive.
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Vous récupérez vos 12 points au bout de 2 ans si les conditions suivantes sont respectées :
- Votre dossier ne contient pas de délits ni d’infractions graves (infraction de 4e classe et de 5e classe)
- Vous ne commettez pas nouvelle infraction pendant ce délai de 2 ans.
Les points sont retirés lorsque l’infraction est établie.
Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l’infraction est établie.
L’infraction est établie par :
- le paiement de la dernière amende forfaitaire,
- ou l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée,
- ou l’exécution d’une composition pénale,
- ou par une condamnation définitive.
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Vous récupérez vos 12 points au bout de 3 ans si les conditions suivantes sont respectées :
- Votre dossier contient un délit ou une infraction grave (infraction de 4e classe et de 5e classe)
- Vous ne commettez pas nouvelle infraction pendant ce délai de 3 ans.
Les points sont retirés lorsque l’infraction est établie.
Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l’infraction est établie.
L’infraction est établie par :
- le paiement de la dernière amende forfaitaire,
- ou l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée,
- ou l’exécution d’une composition pénale,
- ou par une condamnation définitive.
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Vous récupérez vos points perdus au bout de 10 ans si vous ne parvenez pas à les récupérer parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé.
Toutefois, les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
- Les points retirés doivent concerner des contraventions de 1re, 2e, 3e ou 4e classes
- Vous ne devez pas avoir atteint un solde nul (zéro point)
- Vous ne devez pas être revenu à 12 points (pas de reconstitution totale depuis cette infraction)
Les points sont retirés lorsque l’infraction est établie.
Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l’infraction est établie.
L’infraction est établie par :
- le paiement de la dernière amende forfaitaire,
- ou l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée,
- ou l’exécution d’une composition pénale,
- ou par une condamnation définitive.
Exemple
Vous avez vos 12 points. Vous commettez une contravention de 4e classe. Vous perdez 4 points. Vous payez l’amende le 2 janvier 2020.
Vous devriez récupérer vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 2 janvier 2023.
Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 2e classe. Vous perdez 3 points. Vous payez l’amende le 20 janvier 2021.
Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 20 janvier 2024 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.
Exemple
Vous avez vos 12 points. Vous avez une contravention entraînant le retrait de 1 point. Vous payez l’amende le 2 janvier 2021.
Vous devriez récupérer ce point au bout de 6 mois, soit le 2 juillet 2021.
Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 4e classe. Vous perdez 2 points supplémentaires en payant l’amende le 10 mars 2021.
Votre solde de points est de 9 points sur 12.
Vous n’obtiendrez donc plus la restitution de 1 point prévue le 2 juillet 2021.
Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 10 mars 2024 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.
À noter
la récupération de points est impossible si votre permis est invalidé par une décision administrative ou annulé par une décision judiciaire.
Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1re fois ou à la suite d’une invalidation ou d’une annulation judiciaire.
Questions ? Réponses !
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
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Paiement de l’amende forfaitaire après un contrôle radar
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Pour en savoir plus
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
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