Carte nationale d’identité

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Renouvellement de la carte nationale d’identité ou une première demande, retrouvez les informations pour effectuer vos démarches.

Suite à une intervention technique de l’ANTS, nous vous informons qu’aucun dépôt ni retrait de titres d’identité ne pourra être effectué le mercredi 5 août 2026 au matin.
L’activité reprendra normalement dès l’après-midi. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr

Attention ! cette opération est gratuite (de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent)

• Créez votre compte ANTS.
• Remplissez le formulaire de pré-demande en ligne.
• N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.
Si vous avez besoin d’aide pour réaliser cette démarche administrative, vous pouvez faire appel à la conseillère ou conseiller numérique qui vous guidera dans cette étape.

À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.

En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez également le faire directement en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, vous devez vous munir de vos documents originaux et de leurs photocopies.
Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir, ils dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, etc.

Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre notice explicative.

Attention ! Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.

Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.

Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.

Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.

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Question-réponse

Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?

Vérifié le 17/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Une salariée enceinte peut bénéficier d’un aménagement de son poste de travail. Elle ne peut pas travailler sur un poste exposé à des risques particuliers ou dans des conditions de travail dangereuses pour sa santé et celle de l’enfant. Nous vous expliquons dans quelles situations cet aménagement est possible et les conditions de sa mise en place.

  • La salariée enceinte peut bénéficier d’un aménagement de ses conditions de travail et être affectée temporairement à un autre emploi si son état de santé le nécessite.

  • Certaines activités comportent des risques pour la santé de la salariée enceinte et celle de l’enfant. L’employeur doit proposer un poste compatible avec cette situation.

    Il est interdit d’employer une femme enceinte, et dans certains cas une femme allaitante, dans les situations suivantes :

    • La salariée enceinte ou allaitante ne doit pas être exposée à certains produits chimiques, comme par exemples le benzène ou le mercure.

    • La salariée enceinte ne doit pas être exposée au virus de la rubéole ou à la toxoplasmose si elle n’est pas immunisée.

    • La salariée enceinte ou allaitante ne doit pas être exposée aux rayonnements ionisants ou cosmiques et aux champs électromagnétiques.

    • La salariée enceinte ne doit pas être exposée à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare).

    • Il est interdit d’employer une femme enceinte ou allaitante aux travaux effectués à l’aide d’engins du type marteau-piqueur.

    • L’usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.

 À noter

la salariée enceinte qui travaille habituellement de nuit peut demander à l’employeur à être affectée à un poste de jour pendant la grossesse.

Le médecin du travail peut aussi constater que le poste de nuit est incompatible avec l’état de santé de la salariée.

L’aménagement du poste de travail peut intervenir à l’initiative de la salariée. Un certificat médical est fourni à l’employeur à l’appui de sa demande. Le médecin du travail est compétent pour apprécier la nécessité d’une affectation sur un autre poste en cas de désaccord avec l’employeur.

L’aménagement du poste de travail peut également intervenir à l’initiative de l’employeur, après avis du médecin du travail.

L’employeur propose à la salariée un aménagement du poste de travail ou une affectation à autre poste.

La proposition d’emploi tient compte de l’avis du médecin du travail.

Ces mesures sont possibles jusqu’à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum après le retour du congé de maternité.

Elles ne doivent pas entraîner de diminution de rémunération.

Si l’affectation est proposée dans un autre établissement, l’accord de la salariée est obligatoire.

  À savoir

l’accès au télétravail pour la salariée enceinte peut être prévu dans l’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur. En l’absence d’informations, le télétravail est possible si la salariée et l’employeur sont d’accord.

Poste de travail exposé à certains risques particuliers

La salariée bénéficie d’une garantie de rémunération si son poste de travail est exposé aux risques particuliers suivants :

  • Produits chimiques (exemples : benzène, mercure)
  • Virus de la rubéole ou toxoplasmose si la salariée enceinte n’est pas immunisée
  • Rayonnements ionisants, rayonnements cosmiques et champs électromagnétiques
  • Pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare)

En cas d’impossibilité d’aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail est suspendu.

L’employeur informe la salariée par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire. Il en informe également le médecin du travail.

Cette suspension est possible jusqu’à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum après le retour du congé de maternité.

La garantie de rémunération est constituée d’une allocation journalière versée par la CPAM (sous réserve de la durée d’activité préalable prévue) et d’un complément de l’employeur. La salariée doit être prise en charge par la CPAM pour pouvoir bénéficier du complément de l’employeur.

L’indemnité complémentaire sera calculée comme dans le cas d’un arrêt de maladie ordinaire à l’exception des conditions d’ancienneté.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus favorables.

Autre poste de travail

En cas d’impossibilité d’aménagement du poste de travail ou de reclassement, l’employeur informe la salariée par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire.

Il en informe également le médecin du travail.

La salariée est alors orientée vers son médecin traitant. Elle pourra bénéficier d’un arrêt maladie jusqu’à son congé de maternité.

Ce dernier sera indemnisé selon les conditions habituelles d’un arrêt maladie ordinaire.

Questions ? Réponses !

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