Certificats d’urbanisme

  • Urbanisme
  • Mis à jour le

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat de simple information (CUa) et le certificat opérationnel (CUb). Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation

Dans quel cas déposer un certificat d’urbanisme ?

  • Pour connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain (renseignements généraux sur le terrain) – CUa – 1 mois d’instruction
  • Pour savoir si l’opération que vous projetez est réalisable – CUb -2 mois d’instruction
  • Le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

L’autorisation d’urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.

Comment déposer un certificat d’urbanisme ?

Les demandes peuvent désormais être déposées en ligne sur la plateforme du GNAU de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Le dépôt en format papier est toujours possible (en deux exemplaires), soit par voie postale en pli recommandé, soit par remise en mains propres auprès de la direction de l’Urbanisme et action foncière aux heures d’ouverture au public.

Le dossier doit obligatoirement contenir les pièces suivantes :

  • le certificat d’urbanisme de simple information devra être accompagné d’un plan de situation.
  • le certificat d’urbanisme opérationnel devra être accompagné d’un plan de situation et d’une notice descriptive succincte de l’opération indiquant la destination du ou des bâtiments.
Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Nom et prénom  > Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d’usage ?

Question-réponse

Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d’usage ?

Vérifié le 21/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux ou épouse décédé(e) comme nom d’usage.

Vous n’avez aucune démarche à faire.

  • Par exemple, si vous utilisiez Martin au lieu de votre nom de naissance Dupont, vous pouvez continuer à utiliser Martin.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention veuf ou veuve entre votre nom de famille et le nom de famille de votre époux(se).

    Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.

    Exemple : Dupont veuve Martin.

  • Par exemple, si vous utilisiez Dupont Martin comme nom d’usage, vous pouvez continuer à utiliser ce nom d’usage.

 Attention :

en cas de remariage, vous ne pouvez plus faire figurer le nom de famille de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d’identité ou tout autre document administratif.

Questions ? Réponses !

Et aussi