Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat de simple information (CUa) et le certificat opérationnel (CUb). Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation

Dans quel cas déposer un certificat d’urbanisme ?

• Pour connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain (renseignements généraux sur le terrain) – CUa – 1 mois d’instruction
• Pour savoir si l’opération que vous projetez est réalisable – CUb -2 mois d’instruction
• Le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

L’autorisation d’urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.

Comment déposer un certificat d’urbanisme ?

Les demandes peuvent désormais être déposées en ligne sur la plateforme du GNAU de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Le dépôt en format papier est toujours possible (en deux exemplaires), soit par voie postale en pli recommandé, soit par remise en mains propres auprès de la direction de l’Urbanisme et action foncière aux heures d’ouverture au public.

Le dossier doit obligatoirement contenir les pièces suivantes :

• le certificat d’urbanisme de simple information devra être accompagné d’un plan de situation.
• le certificat d’urbanisme opérationnel devra être accompagné d’un plan de situation et d’une notice descriptive succincte de l’opération indiquant la destination du ou des bâtiments.

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Question-réponse

Comment chercher une offre d’emploi à l’étranger ?

Vérifié le 13/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Des portails, des réseaux et des associations spécialisés sont mis en place pour vous communiquer les informations nécessaires sur la mobilité.

Ils vous aident également à trouver une offre d’emploi lorsque vous envisagez de partir dans l’Union européenne (UE) ou à l’étranger.

Notamment :

• Pôle emploi international, qui dispose d’un portail spécialisé dans la mobilité internationale
• Réseau Eures ou Eurodisk (Europe), qui centralise les offres d’emploi dans l’Union européenne
• Association pour l’emploi des cadres (Apec), qui propose des offres d’emploi pour les cadres à l’étranger
• Association pour l’emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l’agriculture (Apecita), qui propose des offres d’emploi dans le secteur agricole

À l’étranger, vous pouvez obtenir de l’aide auprès des comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).

Vous pouvez également vous informer auprès des CCI qui recensent les entreprises françaises à l’étranger et auprès des associations des Français de l’étranger.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international

Association de Français à l'étranger

Questions ? Réponses !

• Quels emplois proposent les institutions françaises à l’étranger ?

Et aussi

• Étudier à l’étranger

  Famille – Scolarité

• Travailler dans une organisation internationale

  Étranger – Europe

Pour en savoir plus

• Eurodesk

  Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)

• Chercher un emploi à l’étranger

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Recrutement des personnels de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

  Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

• Étudiant : partir comme assistant de français à l’étranger

  France éducation international

• Services des Français à l’étranger

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Mobilité internationale

  Pôle emploi international

• Portail européen sur la mobilité de l’emploi (EURES)

  Commission européenne

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