Certificats d’urbanisme

  • Urbanisme
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Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat de simple information (CUa) et le certificat opérationnel (CUb). Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation

Dans quel cas déposer un certificat d’urbanisme ?

  • Pour connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain (renseignements généraux sur le terrain) – CUa – 1 mois d’instruction
  • Pour savoir si l’opération que vous projetez est réalisable – CUb -2 mois d’instruction
  • Le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

L’autorisation d’urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.

Comment déposer un certificat d’urbanisme ?

Les demandes peuvent désormais être déposées en ligne sur la plateforme du GNAU de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Le dépôt en format papier est toujours possible (en deux exemplaires), soit par voie postale en pli recommandé, soit par remise en mains propres auprès de la direction de l’Urbanisme et action foncière aux heures d’ouverture au public.

Le dossier doit obligatoirement contenir les pièces suivantes :

  • le certificat d’urbanisme de simple information devra être accompagné d’un plan de situation.
  • le certificat d’urbanisme opérationnel devra être accompagné d’un plan de situation et d’une notice descriptive succincte de l’opération indiquant la destination du ou des bâtiments.
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Fiche pratique

Auberge de jeunesse

Vérifié le 01/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une auberge de jeunesse héberge des personnes seules, des familles ou des groupes, sans imposer de limite d’âge. Une auberge de jeunesse peut soit être affiliée à un réseau international d’auberges, soit être une auberge indépendante.

  • Auberge des réseaux FUAJ ou LFAJ
  • Auberge indépendante

Une auberge de jeunesse peut appartenir à l’un des 2 réseaux internationaux suivants :

  • Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ)
  • Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)

Pour pouvoir être hébergé dans une de ces auberges de jeunesse, vous devez acheter la carte proposée par son réseau.

Quelle carte demander ?

Comment demander la carte ?

    • Vous pouvez acheter la carte lorsque vous réservez en ligne un séjour dans une des auberges :

      Outil de recherche
      FUAJ : les auberges

    • Vous devez envoyer les documents suivants au service adhérent de la FUAJ :

      • Bulletin d’adhésion rempli et signé
      • Règlement du prix de la carte par chèque postal ou bancaire + 2 € de frais de port

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      FUAJ – Service adhérent

      27 rue Pajol

      75018 Paris

    • Vous pouvez acheter la carte lors de votre arrivée à l’auberge de jeunesse :

      Outil de recherche
      FUAJ : les auberges

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • Si vous êtes majeur : photocopie de votre pièce d’identité recto/verso et chèque bancaire du montant de l’adhésion à l’ordre de la LFAJ
      • Si vous avez moins de 18 ans : autorisation parentale, photocopie de la pièce d’identité recto/verso du parent vous autorisant à voyager, chèque postal ou bancaire du montant de la carte

      Pour connaître les auberges du réseau LFAJ :

      Outil de recherche
      LFAJ : les auberges

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • Si vous êtes majeur : photocopie de votre pièce d’identité recto/verso et chèque bancaire du montant de l’adhésion à l’ordre de la LFAJ
      • Si vous avez moins de 18 ans : autorisation parentale, photocopie de la pièce d’identité recto/verso du parent vous autorisant à voyager, chèque postal ou bancaire du montant de la carte

      Pour connaître les auberges du réseau LFAJ :

      Outil de recherche
      LFAJ : les auberges

Une auberge de jeunesse peut être totalement indépendante. Vous n’avez pas à acheter de carte d’adhérent pour pouvoir y être hébergé.

  À savoir

une auberge peut également faire partie d’un réseau associatif local d’auberges de jeunesse. Dans ce cas, il peut être nécessaire d’acheter une carte d’adhérent, valable pour l’ensemble des auberges de jeunesse et des associations partenaires.

Pour savoir s’il existe une auberge de jeunesse indépendante ou membre d’un réseau associatif dans la commune où vous voulez être hébergé, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

une auberge de jeunesse peut demander à être classée. Ce classement certifie qu’elle respecte 3 grands critères de qualité (équipement, services au client, accessibilité et développement durable). Une auberge classée doit apposer un panonceau spécifique durant toute la durée du classement pour permettre à la clientèle de l’identifier comme telle.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus