Certificats d’urbanisme

  • Urbanisme
  • Mis à jour le

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat de simple information (CUa) et le certificat opérationnel (CUb). Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation

Dans quel cas déposer un certificat d’urbanisme ?

  • Pour connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain (renseignements généraux sur le terrain) – CUa – 1 mois d’instruction
  • Pour savoir si l’opération que vous projetez est réalisable – CUb -2 mois d’instruction
  • Le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

L’autorisation d’urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.

Comment déposer un certificat d’urbanisme ?

Les demandes peuvent désormais être déposées en ligne sur la plateforme du GNAU de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Le dépôt en format papier est toujours possible (en deux exemplaires), soit par voie postale en pli recommandé, soit par remise en mains propres auprès de la direction de l’Urbanisme et action foncière aux heures d’ouverture au public.

Le dossier doit obligatoirement contenir les pièces suivantes :

  • le certificat d’urbanisme de simple information devra être accompagné d’un plan de situation.
  • le certificat d’urbanisme opérationnel devra être accompagné d’un plan de situation et d’une notice descriptive succincte de l’opération indiquant la destination du ou des bâtiments.
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Fiche pratique

Programme scolaire à l’école primaire (élémentaire)

Vérifié le 15/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • En Alsace-Moselle

Les horaires d’enseignement à l’école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve votre enfant. La semaine scolaire ne peut pas dépasser 24 heures d’enseignement. L’année scolaire comporte 36 semaines d’école.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 11 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 11 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Les horaires d’enseignement à l’école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve l’enfant. La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. L’année scolaire comporte 36 semaines d’école. L’enseignement religieux est prévu dans le programme scolaire.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.

Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l’horaire consacré à l’enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement. L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.

Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l’horaire consacré à l’enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.

Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l’horaire consacré à l’enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 11 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 11 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

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