Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.
Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat de simple information (CUa) et le certificat opérationnel (CUb). Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation
Dans quel cas déposer un certificat d’urbanisme ?
- Pour connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain (renseignements généraux sur le terrain) – CUa – 1 mois d’instruction
- Pour savoir si l’opération que vous projetez est réalisable – CUb -2 mois d’instruction
- Le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.
L’autorisation d’urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.
Comment déposer un certificat d’urbanisme ?
Les demandes peuvent désormais être déposées en ligne sur la plateforme du GNAU de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Le dépôt en format papier est toujours possible (en deux exemplaires), soit par voie postale en pli recommandé, soit par remise en mains propres auprès de la direction de l’Urbanisme et action foncière aux heures d’ouverture au public.
Le dossier doit obligatoirement contenir les pièces suivantes :
- le certificat d’urbanisme de simple information devra être accompagné d’un plan de situation.
- le certificat d’urbanisme opérationnel devra être accompagné d’un plan de situation et d’une notice descriptive succincte de l’opération indiquant la destination du ou des bâtiments.
Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 25/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, concerne le contrôle lorsque vous passez une frontière vers ou depuis un État hors de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens, aux ressortissants d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et aux ressortissants d’Australie, du Canada, de la Corée du Sud, des États-Unis, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de Singapour. Pour utiliser un sas Parafe à l’aéroport, en gare ou au port, vous devez avoir un passeport biométrique valide.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
- Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
- Après lecture de vos données, entrer dans le sas
- Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
- Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
- Après lecture de vos données, entrer dans le sas
- Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Et aussi
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Transports – Mobilité
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Étranger – Europe
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Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion
Transports – Mobilité
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Carte de séjour en tant que membre de famille d’un Européen
Étranger – Europe
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
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Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Ministère chargé de l’intérieur