Si vous ne faites pas appel à une entreprise de pompes funèbre, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu. Cette démarche doit être faite avant l’inhumation.
Demander la copie intégrale d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier, avec une enveloppe affranchie, à l’adresse de l’Hôtel-de-Ville – service Population citoyenneté
Quelle que soit votre façon de procéder, il faudra joindre les documents suivants :
- pièce d’identité du déclarant ;
- certificat de décès ;
- tout document concernant l’identité de la personne décédée : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance.
Fiche pratique
Retraite complémentaire d’un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Cotisations salariales d’un agent contractuel de la fonction publique
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Paramètres utilisés par l’Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Guide de votre retraite – Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)