Déclaration de décès

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Si vous ne faites pas appel à une entreprise de pompes funèbre, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu. Cette démarche doit être faite avant l’inhumation.

Demander la copie intégrale d’un acte de décès

L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :

  • En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
  • Par courrier, avec une enveloppe affranchie, à l’adresse de l’Hôtel-de-Ville – service Population citoyenneté

Quelle que soit votre façon de procéder, il faudra joindre les documents suivants :

  • pièce d’identité du déclarant ;
  • certificat de décès ;
  • tout document concernant l’identité de la personne décédée : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance.
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Fiche pratique

Programmes et horaires au collège

Vérifié le 14/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées au collège sont fixés au niveau national. La répartition des heures de cours entre les matières dépend de la classe fréquentée.

Programme

La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation, débuté en CM2.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Si l’élève a appris une langue régionale ou une autre langue étrangère que l’anglais à l’école primaire, il pourra poursuivre son apprentissage, en plus de l’anglais.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Dans ce total de 26 heures, 3 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

la journée de cours ne peut pas dépasser 6 heures (sauf dérogation du recteur d’académie). L’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • Langues et cultures de l’Antiquité (1 heure au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

l’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • Langues et cultures de l’Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

l’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.

  • Cas général
  • 3e prépa-métiers

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • Langues et cultures de l’Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 h au minimum par semaine réparties sur 72 h par an).

 À noter

l’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.

Programme

À la fin de la classe de 4e, l’élève poursuivant sa scolarité en 3e peut demander à être admis en classe de 3e prépa-métiers.

La 3e prépa-métiers prévoit une organisation spécifique des enseignements. Elle a pour objectif d’accompagner l’élève dans la construction de son projet d’études vers la voie professionnelle.

La 3e prépa-métiers comporte des enseignements communs et complémentaires à la classe de 3e. Des stages en milieu professionnel et dans des centres de formation d‘apprentis sont prévus. L’enseignement de découverte professionnelle représente 180 heures dans l’année.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Dans ce total, 36 heures annuelles sont consacrées à l’accompagnement à l’orientation. Une formation aux premiers secours, une formation à la sécurité routière et une certification numérique sont également prévues.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.

En plus de la séquence d’observation en milieu professionnel obligatoire, il est prévu 1 à 4 semaines de stages et de périodes d’immersion en fonction du projet personnel de l’élève.

Le total des enseignements ne pourra pas dépasser 1 080 heures par an.

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