Si vous ne faites pas appel à une entreprise de pompes funèbre, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu. Cette démarche doit être faite avant l’inhumation.
Demander la copie intégrale d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier, avec une enveloppe affranchie, à l’adresse de l’Hôtel-de-Ville – service Population citoyenneté
Quelle que soit votre façon de procéder, il faudra joindre les documents suivants :
- pièce d’identité du déclarant ;
- certificat de décès ;
- tout document concernant l’identité de la personne décédée : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance.
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l’étranger en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d’un pays de l’Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger – Europe
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Recommandations sanitaires aux voyageurs
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Remboursement des soins à l’étranger (vacances ou court séjour)
Social – Santé
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Permis international pour conduire à l’étranger
Transports – Mobilité
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Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Loisirs – Sports – Culture
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Argent – Impôts – Consommation
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Argent – Impôts – Consommation
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Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
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Téléphonie mobile : l’itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Conditions d’entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Conditions d’entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Conditions d’entrée et de séjour aux États-Unis
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Conditions d’entrée et de séjour au Maroc
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Conditions d’entrée et de séjour en Russie
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Conditions d’entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Conditions d’entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères