Déclaration de décès

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Si vous ne faites pas appel à une entreprise de pompes funèbre, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu. Cette démarche doit être faite avant l’inhumation.

Demander la copie intégrale d’un acte de décès

L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :

  • En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
  • Par courrier, avec une enveloppe affranchie, à l’adresse de l’Hôtel-de-Ville – service Population citoyenneté

Quelle que soit votre façon de procéder, il faudra joindre les documents suivants :

  • pièce d’identité du déclarant ;
  • certificat de décès ;
  • tout document concernant l’identité de la personne décédée : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance.
Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Collège et lycée  > Conseil de la vie collégienne (CVC)

Fiche pratique

Conseil de la vie collégienne (CVC)

Vérifié le 28/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l’implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l’établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.

Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre les élèves et les autres membres de la communauté éducative.

Quand il se réunit, le CVC peut faire des propositions sur les sujets suivants :

Le CVC comprend les membres suivants :

  • Chef d’établissement
  • Des représentants des élèves
  • 1 représentant des personnels enseignants
  • Au moins 1 représentant des personnels de l’établissement
  • Au moins 1 représentant des parents d’élèves

Le chef d’établissement préside le CVC.

Le conseil d’administration du collège fixe le nombre et la fonction occupée dans l’établissement par membres du CVC.

Le conseil d’administration du collège fixe les conditions d’élection ou de désignation des membres du CVC.

Les représentants des élèves peuvent être élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires.

En cas d’élection, le groupe d’élèves autorisé à voter et à se porter candidat peut être limité (par exemple, les délégués de classe).

Les représentants du personnel peuvent également être élus ou désignés sur la base du volontariat.

Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l’année civile de la rentrée scolaire.

Le conseil d’administration du collège fixe les règles de fonctionnement du CVC.

Le CVC adopte son règlement intérieur.

Les séances du CVC se tiennent suffisamment régulièrement pour entretenir une dynamique de travail et permettre la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.

Le chef d’établissement informe les membres du CVC des suites données à ses propositions.

Les propositions du CVC peuvent être présentées au conseil d’administration du collège.

Pour en savoir plus