Déclaration de décès

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Si vous ne faites pas appel à une entreprise de pompes funèbre, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu. Cette démarche doit être faite avant l’inhumation.

Demander la copie intégrale d’un acte de décès

L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :

  • En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
  • Par courrier, avec une enveloppe affranchie, à l’adresse de l’Hôtel-de-Ville – service Population citoyenneté

Quelle que soit votre façon de procéder, il faudra joindre les documents suivants :

  • pièce d’identité du déclarant ;
  • certificat de décès ;
  • tout document concernant l’identité de la personne décédée : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance.
Accueil particuliers  > Associations  > Création d’une association  > Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

Vérifié le 22/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Après l’étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

  • Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.

    Service en ligne
    Créer votre compte association

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  • Ce récépissé vous est transmis par mail.

    Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

  • Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

  À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

 À noter

pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même.

Questions ? Réponses !