Si vous ne faites pas appel à une entreprise de pompes funèbre, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu. Cette démarche doit être faite avant l’inhumation.
Demander la copie intégrale d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier, avec une enveloppe affranchie, à l’adresse de l’Hôtel-de-Ville – service Population citoyenneté
Quelle que soit votre façon de procéder, il faudra joindre les documents suivants :
- pièce d’identité du déclarant ;
- certificat de décès ;
- tout document concernant l’identité de la personne décédée : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance.
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Arrêt maladie pendant la période d’essai : quelles sont les règles ?
-
Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d’essai chez le même employeur ?
-
Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur la période d’essai ?
-
Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur l’ancienneté ?
-
Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
Et aussi
-
Recrutement dans la fonction publique
Travail – Formation