Déclaration de décès

Si vous ne faites pas appel à une entreprise de pompes funèbre, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu. Cette démarche doit être faite avant l’inhumation.

Demander la copie intégrale d’un acte de décès

L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :

  • En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
  • Par courrier, avec une enveloppe affranchie, à l’adresse de l’Hôtel-de-Ville – service Population citoyenneté

Quelle que soit votre façon de procéder, il faudra joindre les documents suivants :

  • pièce d’identité du déclarant ;
  • certificat de décès ;
  • tout document concernant l’identité de la personne décédée : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance.

Modèle de document

Demander à avoir son salaire versé par virement (Modèle de document)

Vérifié le 14/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.

À lieu, le date

Objet : demande de versement du salaire par virement

Madame, Monsieur,

Je demande à ce que mon salaire me soit désormais versé par virement.

À cet effet, vous trouverez ci-joint mes coordonnées bancaires reprises sur le relevé d’identité bancaire (RIB) ci-joint.

Cordialement,

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers