Si vous ne faites pas appel à une entreprise de pompes funèbre, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu. Cette démarche doit être faite avant l’inhumation.
Demander la copie intégrale d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier, avec une enveloppe affranchie, à l’adresse de l’Hôtel-de-Ville – service Population citoyenneté
Quelle que soit votre façon de procéder, il faudra joindre les documents suivants :
- pièce d’identité du déclarant ;
- certificat de décès ;
- tout document concernant l’identité de la personne décédée : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance.
Simulateur
Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air) (Simulateur)
Vérifié le 22/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit’Air correspond à votre véhicule.
Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées :
- Type de véhicule
- Source d’énergie
- Norme Euro
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Crit’Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d’entreprise ?
- Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
- Prime à la conversion – voiture, scooter… : règles du 28 avril au 31 décembre 2022
- Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)