La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous signature privée, rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).
La légalisation de la signature doit nécessairement se faire en présence du signataire et devant l’officier de l’état civil.
Faire sa demande pour légaliser sa signature
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire). Si vous habitez Saint-Médard-en-Jalles, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne pour réaliser votre demande.
Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :
- document à légaliser,
- mail ou courrier du notaire,
- pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
- justificatif de domicile récent.
Dossier
Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Vérifié le 18/02/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
-
Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
France éducation international
-
Scolarisation des élèves de retour de l’étranger
Ministère chargé de l’éducation
-
Ressources pour l’accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l’éducation