Parrainage civil

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles propose la célébration de parrainages civils. Cette démarche permet aux parents de choisir de manière laïque un parrain et une marraine pour leur enfant jusqu’à 13 ans.

En France, elle relève de la coutume et aucune loi ne la prévoit. Par conséquent, l’acte de parrainage n’a aucune valeur légale ou morale.
Il est donc conseillé de désigner le parrain comme tuteur par voie de testament notarié ou sous-seing privé.

Pour organiser un parrainage civil, les parents de l’enfant doivent être domiciliés sur la commune où aura lieu le parrainage.

Prendre rendez-vous pour faire votre demande de parrainage civil

Vous devez prendre rendez-vous au service d’État civil pour réserver votre date du parrainage et remplir votre dossier. Le jour du rendez-vous, vous devrez vous munir :

  • d’une pièce d’identité
  • d’un justificatif de domicile récent.
Prendre rendez-vous en ligne

Attention : ce rendez-vous permet de rencontrer l’agent de l’État civil pour fixer la date du parrainage et fournir vos justificatifs administratifs. Une fois vos justificatifs validés, vous pourrez alors réserver une date pour le parrainage de votre enfant.

 

Le jour du parrainage civil

La cérémonie est célébrée par le maire ou un de ses adjoints, en présence de l’enfant, ses parents ainsi que ses parrains et/ou marraines. La cérémonie se déroule généralement en salle des mariages.

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Question-réponse

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Vérifié le 17/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.

Les permis suivants autorisent la conduite d’un cyclomoteur :

Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

  • Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

    Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch) :

  • Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

    Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch) :

Les permis suivants autorisent la conduite d’un quadricycle léger à moteur (voiturette) :

Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

kW

Les permis suivants autorisent la conduite d’un quad routier lourd à moteur :

  • Sans remorque
  • Avec remorque

Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes  :

  • Affecté au transport de personnes ou de marchandises
  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

  • Sans remorque
  • Avec remorque

Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes  :

  • Affecté au transport de personnes
  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :

Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

 Attention :

Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

  • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :

Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes :

  • Permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg 
  •  Permis CE si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg

  • Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 9 places, conducteur compris :

  • Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places, conducteur compris, et de 8 m de long maximum  :

  • ETA : établissement de travaux agricoles

    Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole

    Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :

    • Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
    • Vous avez 16 ans ou plus
    • Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière

  • Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.

  • Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :

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