Parrainage civil

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles propose la célébration de parrainages civils. Cette démarche permet aux parents de choisir de manière laïque un parrain et une marraine pour leur enfant jusqu’à 13 ans.

En France, elle relève de la coutume et aucune loi ne la prévoit. Par conséquent, l’acte de parrainage n’a aucune valeur légale ou morale.
Il est donc conseillé de désigner le parrain comme tuteur par voie de testament notarié ou sous-seing privé.

Pour organiser un parrainage civil, les parents de l’enfant doivent être domiciliés sur la commune où aura lieu le parrainage.

Prendre rendez-vous pour faire votre demande de parrainage civil

Vous devez prendre rendez-vous au service d’État civil pour réserver votre date du parrainage et remplir votre dossier. Le jour du rendez-vous, vous devrez vous munir :

  • d’une pièce d’identité
  • d’un justificatif de domicile récent.

Attention : ce rendez-vous permet de rencontrer l’agent de l’État civil pour fixer la date du parrainage et fournir vos justificatifs administratifs. Une fois vos justificatifs validés, vous pourrez alors réserver une date pour le parrainage de votre enfant.

 

Le jour du parrainage civil

La cérémonie est célébrée par le maire ou un de ses adjoints, en présence de l’enfant, ses parents ainsi que ses parrains et/ou marraines. La cérémonie se déroule généralement en salle des mariages.

Fiche pratique

Volontariat associatif

Vérifié le 21/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le volontariat associatif vous permet de participer à des missions d’intérêt général dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d’au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées.

Le volontariat associatif vous permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

  • Social
  • Éducation
  • Environnement
  • Humanitaire
  • Sport
  • Science
  • Culture

Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

Les missions sont proposées par des d’associations ou des fondations reconnues d’utilité publique agréées par l’État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l’étranger.

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Âge

Vous devez avoir au moins 25 ans.

Nationalité

Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • Français(e)
  • Ressortissant européen (d’un pays de l’Espace économique européen ou Suisse)
  • Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l’un de titres de séjour suivants :

  • Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant
  • Carte de séjour temporaire avec mention « vie privée et familiale »
  • Carte de séjour pluriannuelle générale
  • Carte de résidence d’un étranger reconnu réfugié

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

 Attention :

vous ne devez pas être salarié ou agent public de l’organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.

Vous signez un contrat d’une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.

Vous devez consacrer à vos missions, par semaine, au moins 24 heures et au plus 48 heures.

Vous bénéficiez d’une indemnité.

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

  • Minimum : 123,19 € brut (soit 111,45 € net)
  • Maximum : 824,86 € brut (soit 746,25 € net)

Vous pouvez bénéficier d’une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.

  À savoir

l’indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un département d’outre-mer ou une collectivité d’outre-mer.

Votre indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.

Assurance maladie

Vous êtes couvert par l’assurance maladie.

L’organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

Retraite

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

Vos droits sont calculés en fonction des cotisations versées par l’organisme qui vous accueille.

Vous bénéficiez d’un congé annuel d’une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

  • Les versements du RSA ou de la prime d’activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci.

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.

    Service en ligne
    Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    MSA – Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

    La mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

      À savoir

    si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par Pôle emploi. Vous aurez droit à l’assurance chômage à la fin de votre engagement.

  • Vous continuez à percevoir l’AAH.

    La mission n’a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

  • Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n’a pas d’impact sur ses conditions d’attribution, ni sur son montant.

    L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

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