La Ville de Saint-Médard-en-Jalles propose la célébration de parrainages civils. Cette démarche permet aux parents de choisir de manière laïque un parrain et une marraine pour leur enfant jusqu’à 13 ans.
En France, elle relève de la coutume et aucune loi ne la prévoit. Par conséquent, l’acte de parrainage n’a aucune valeur légale ou morale.
Il est donc conseillé de désigner le parrain comme tuteur par voie de testament notarié ou sous-seing privé.
Pour organiser un parrainage civil, les parents de l’enfant doivent être domiciliés sur la commune où aura lieu le parrainage.
Prendre rendez-vous pour faire votre demande de parrainage civil
Vous devez prendre rendez-vous au service d’État civil pour réserver votre date du parrainage et remplir votre dossier. Le jour du rendez-vous, vous devrez vous munir :
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile récent.
Attention : ce rendez-vous permet de rencontrer l’agent de l’État civil pour fixer la date du parrainage et fournir vos justificatifs administratifs. Une fois vos justificatifs validés, vous pourrez alors réserver une date pour le parrainage de votre enfant.
Le jour du parrainage civil
La cérémonie est célébrée par le maire ou un de ses adjoints, en présence de l’enfant, ses parents ainsi que ses parrains et/ou marraines. La cérémonie se déroule généralement en salle des mariages.
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt (Formulaire 15637)
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement, etc.).
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu – Cotisations d’épargne retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu – Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Don à un parti politique (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
- Impôt sur le revenu – Frais d’accueil d’une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu – Frais de garde d’enfant hors du domicile (crédit d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Frais de scolarité des enfants (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Frais liés à la dépendance (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Investissement locatif dans l’ancien Loi Denormandie (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
- Impôt sur le revenu – Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu – Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
- Impôt sur le revenu – Première déclaration de revenus
- Impôt sur le revenu – Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Revenus locatifs d’un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu – Salaire et autres revenus d’activité salariée imposables
- Impôt sur le revenu – Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Versement de cotisations syndicales (crédit d’impôt)