Passeport

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.

Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.

Prendre rendez-vous en ligne

À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.

En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.

Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.

Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).

  • Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
  • Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
  • N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.

Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.

Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.

Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.

Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.

Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.

Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.

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Fiche pratique

Étranger en France : carte de séjour – salarié/travailleur temporaire

Vérifié le 02/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Salarié en CDI
  • Salarié en CDD

Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention salarié si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI).

La carte de séjour temporaire mention salarié vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.

Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

 Attention :

d’autres règles s’appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien.

      • Visa de long séjour se terminant
      • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 
      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
      • Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :

      Simulateur
      Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

      Accéder au simulateur  

      Ministère chargé de la santé

      • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d’emploi (Cesu ou autre organisme de déclaration)
      • Visa de long séjour se terminant
      • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 
      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
      • Attestation d’employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
      • Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi
      • Visa de long séjour se terminant
      • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 
      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Attestation de l’employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
      • Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur
    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Copie de l’autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

  • Vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans.

  • Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié. Sa durée est égale à celle de vos droits à l’assurance chômage.

Dépôt de la demande

  • Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
    • Déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :

    Simulateur
    Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de la santé

    • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (Cesu ou autre organisme de déclaration)

  • Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
    • Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi

  • Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
    • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

 Attention :

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention travailleur temporaire si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD).

La carte de séjour temporaire mention travailleur temporaire vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.

Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

 Attention :

d’autres règles s’appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien.

  • Votre employeur doit faire en ligne la demande d’autorisation de travail avant votre entrée en France.

    En cas d’accord, l’administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

    Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

    Validation du VLS-TS

    Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

    La démarche en ligne permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

    Service en ligne
    Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

     À noter

    le montant de la taxe est de 200 €.

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

      • Visa de long séjour se terminant
      • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 
      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
      • Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :

      Simulateur
      Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

      Accéder au simulateur  

      Ministère chargé de la santé

      • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d’emploi (Cesu ou autre organisme de déclaration)
      • Visa de long séjour se terminant
      • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 
      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Attestation de l’employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
      • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur
    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Copie de l’autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :

  • soit du CDD ou du détachement restant à courir,
  • soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.

Cette durée peut donc être supérieure à 1 an.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

    • Titre de séjour se terminant
    • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
    • Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :

    Simulateur
    Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de la santé

    • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (Cesu ou autre organisme de déclaration)
    • Titre de séjour se terminant
    • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) 
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Certificat médical délivré par l’Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

 Attention :

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Et aussi

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