Passeport

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation. Vous pouvez également faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.

Les avis d’imposition ne sont actuellement pas reconnus en mairie lors du dépôt des demandes de passeport et carte d’identité. Nous vous invitons à présenter un autre justificatif de domicile lors de votre rendez-vous (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). Merci de votre compréhension.

Prendre rendez-vous en ligne

À Saint-Médard-en-Jalles, vous avez deux possibilités pour trouver votre rendez-vous.

En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous auprès du service Titres d’identité. Vous pouvez par ailleurs le faire en ligne en consultant le lien d’annulation à l’intérieur du mail de confirmation de votre rendez-vous.

Une fois le rendez-vous pris, vous devez faire votre pré-demande sur ants.gouv.fr
En effet, celle-ci permet de remplir son dossier de demande en ligne et ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.

Pour effectuer une pré-demande, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Attention ! cette opération est gratuite : de faux sites administratifs et arnaques en ligne existent).

  • Une fois sur le site, vous devez créer votre compte l’Agence nationale des titres sécurisés ou vous connectez si vous avez déjà un compte.
  • Selon votre situation (renouvellement de passeport ou création de passeport), remplissez le formulaire en ligne.
  • N’oubliez pas de valider votre pré-demande, pour recevoir par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et/ou un QR code qui seront nécessaires pour instruire votre dossier en mairie.

Pour connaître précisément les pièces justificatives à fournir, consultez le site service-public.fr ou notre note explicative dans l’onglet document utile.

Déposez votre dossier complet auprès du service le jour J. Attention, vous devez être obligatoirement présent, si la personne est mineure, celle-ci doit être accompagnée de son représentant légal.

Attention ! Soyez attentifs aux justificatifs et documents que vous devez fournir : de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.

Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte Agence Nationale des Titres Sécurisés en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie.

Un message vous informera de l’arrivée de votre passeport. Les retraits se font sans rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Votre passeport doit être impérativement retiré dans un délai de trois mois après réception de celui-ci en mairie, sinon il sera détruit.

Lors de la délivrance du nouveau titre d’identité, vous devez restituer l’ancien hormis perte ou vol de celui-ci. Enfin, pour les mineurs, leur présence lors du retrait est obligatoire à partir de 12 ans.

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Question-réponse

Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?

Vérifié le 02/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. En l’absence d’entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. L’assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.

L’entretien des équipements de chauffage vise à éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.

Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.

Il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.

  À savoir

en cas de soupçon d’intoxication, vous devez aérer votre logement, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.

Où s’adresser ?

Par téléphone

Composez le 18 en cas d’urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation.

Depuis un téléphone portable, composez le 112.

Pour les situations d’urgences médicales

Par téléphone

15

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

L’obligation d’entretien concerne les équipements suivants :

  • Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts
  • Pompe à chaleur
  • Appareil de chauffage avec ventilation

En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix pour l’entretien de votre équipement de chauffage.

Toutefois, le bail peut prévoir que c’est le bailleur qui doit faire appel à un chauffagiste de son choix.

  À savoir

pour les équipements collectifs, c’est le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat de copropriétaires qui doit faire appel à un chauffagiste de son choix.

L’entretien annuel consiste en la vérification de votre équipement de chauffage et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage.

Cet entretien consiste également à évaluer les éléments suivants :

  • Rendement de votre équipement de chauffage
  • Bon dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n’est pas exigée si le système de chauffage et vos besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier entretien.
  • Émissions de polluants atmosphériques de votre équipement de chauffage (taux de monoxyde de carbone – CO)

Le chauffagiste doit également vérifier si votre équipement de chauffage comporte un thermostat ou non et si celui-ci est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, il doit vérifier si les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés.

À la fin de la visite d’entretien, le chauffagiste doit vous fournir certains conseils. Ces conseils doivent porter sur le bon usage de votre équipement de chauffage, les améliorations possibles de son installation et sur l’intérêt éventuel de son remplacement pour réduire les consommations d’énergie et les émissions polluantes.

Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d’entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document peut être remis sous forme dématérialisée (mail). Il doit être conservé pendant une durée minimale de 2 ans.

Les conseils apportés par le chauffagiste sont inscrits sur l’attestation d’entretien ou joints à cette attestation. Ces conseils sont donnés à titre indicatif ; ils n’ont pas de valeur obligatoire sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée.

L’entretien de votre équipement de chauffage doit être fait chaque année civile.

En cas de remplacement de votre équipement ou installation d’un nouvel équipement, le 1er entretien doit être fait au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.

 Exemple

Vous avez installé une nouvelle chaudière le 2 janvier 2022. Vous devez réaliser le 1er entretien au plus tard le 31 décembre 2023.

Si, à l’occasion de la mesure du taux de CO dans l’air ambiant, il est constaté une teneur en CO comprise entre 10 ppm (partie par million) et 50 ppm, la situation est estimée anormale. Le chauffagiste doit vous informer que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du logement sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l’objet de prestations complémentaires.

Si une teneur en CO est supérieure ou égale à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat. Le chauffagiste doit alors vous indiquer que l’équipement de chauffage doit être mis à l’arrêt jusqu’à la remise en service dans les conditions normales de fonctionnement.

La réglementation ne prévoit pas de sanction en l’absence d’entretien annuel de votre équipement. Aucune amende n’est donc applicable.

Cependant, si vous ne présentez pas une attestation d’entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie.

En cas d’accident avec un équipement de chauffage mal entretenu, l’assureur peut également refuser de vous indemniser.

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