Permis de construire

  • Urbanisme
  • Mis à jour le

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Le délai minimum légal d’instruction est de deux mois dès lors que le dossier est complet. Il peut aller jusqu’à trois mois et plus suivant le projet.

Dans quel cas déposer un permis de construire ? 

  • La construction d’une maison individuelle
  • Une extension de plus de 40 m² accolée à la construction principale
  • Une extension entre 20 à 40 m² de surface de plancher et/ou emprise au sol si, après réalisation, la surface de plancher ou l’emprise au sol totale de la construction dépasse 150 m².

Il existe 2 types de formulaires selon votre projet : un permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes ou un permis de construire autre que portant sur une maison individuelle.

À noter !
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².

Comment déposer un permis de construire ?

La demande de déclaration préalable peut-être déposée sur le guichet numérique d’autorisation de l’urbanisme (GNAU).

Le dépôt en format papier (en cinq exemplaires) est toujours possible, soit par voie postale par pli recommandé, soit par remise en mains propres auprès de la direction de l’Urbanisme et de l’action foncière aux heures d’ouverture au public.

  • Plan de situation (PC1 /PCMI 1)
  • Plan de masse côté et à l’échelle (PC /PCMI 2)
  • Plan en coupe côté et à l’échelle (PC /PCMI 3)
  • Plan des façades et des toitures côté et à l’échelle (PC 5 / PCMI 5)
  • Photographie ou dessin du projet / insertion graphique (PC 6 / PCMI 6)
  • Les photographies (PC7 -PC8 /PCMI 7 -PCMI 8
  • La notice (PC 4 / PCMI4)
  • Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique (RE 2020).

Attention : Les pièces graphiques à joindre à votre dossier peuvent varier en fonction de votre projet

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Collège et lycée  > Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?

Question-réponse

Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?

Vérifié le 30/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter à sa formation et de construire ses choix d’orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Son programme est défini par les enseignants dans chaque établissement. Le nombre d’heures d’accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

  • Au collège
  • Au lycée

L’accompagnement personnalisé a pour but d’aider votre enfant à s’adapter à l’organisation du collège.

Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.

L’accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

  • Remise à niveau en cas de difficultés importantes
  • Accompagnement du travail de votre enfant en développant son autonomie
  • Acquisition de méthodes de travail
  • Renforcement de la culture générale de votre enfant

Le détail du programme est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement).

Le nombre d’heures d’accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

  • Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

    Elles peuvent se faire en groupe.

  • Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé d’1 à 2 heures par semaine.

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

    Elles peuvent se faire en groupe.

    La durée de l’accompagnement personnalisé est fixée par l’équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d’établissement).

    La durée est identique pour tous les élèves d’un même niveau de classe.

L’accompagnement personnalisé inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l’aider dans le choix de son orientation.

L’objectif de l’accompagnement personnalisé diffère selon la classe.

  • L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.

    Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

  • L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant d’acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu’il a choisie.

    Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

    Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement).

    Tous les professeurs peuvent y participer.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

  • L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d’orientation.

    Il lui permet aussi de se préparer à l’enseignement supérieur.

    Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement).

    Tous les professeurs peuvent y participer.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus