Permis de démolir

  • Urbanisme
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Le permis de démolir permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction

Dans quel cas déposer un permis de démolir ?

  • Démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur dans lequel ce permis est obligatoire
  • Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager

Comment déposer un permis de démolir ?

La demande de permis de démolir peut-être déposée sur la plateforme en ligne du GNAU.

Le dépôt en format papier est toujours possible, soit par voie postale par pli recommandé, soit par remise en mains propres auprès de la direction de l’Urbanisme et de l’action foncière aux heures d’ouverture au public.

  • Le formulaire CERFA
  • Plan de situation qui situe le terrain dans son environnement et qui précise l’échelle et l’orientation de ce dernier par rapport au nord (PD1)
  • Plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver (PD2)
  • Une photo du ou des bâtiments à démolir (PD3)

D’autres pièces peuvent vous être demandées, en fonction de la nature et/ou la situation de votre projet.

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Question-réponse

Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

Vérifié le 03/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vos bagages en cabine sont contrôlés.

Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.

Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :

Outil de recherche
Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute

Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.

Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.

 Attention :

toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.

Les objets suivants sont interdits en cabine :

  • Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
  • Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
  • Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)

Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…

En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine

Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun. Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

Un seul sac est autorisé par passager.

Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.

Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

 À noter

certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.

Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué. Vous pouvez aussi subir d’autres sanctions, selon la situation.

Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi une sanction.

Pour en savoir plus