Permis de démolir

  • Urbanisme
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Le permis de démolir permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction

Dans quel cas déposer un permis de démolir ?

  • Démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur dans lequel ce permis est obligatoire
  • Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager

Comment déposer un permis de démolir ?

La demande de permis de démolir peut-être déposée sur la plateforme en ligne du GNAU.

Le dépôt en format papier est toujours possible, soit par voie postale par pli recommandé, soit par remise en mains propres auprès de la direction de l’Urbanisme et de l’action foncière aux heures d’ouverture au public.

  • Le formulaire CERFA
  • Plan de situation qui situe le terrain dans son environnement et qui précise l’échelle et l’orientation de ce dernier par rapport au nord (PD1)
  • Plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver (PD2)
  • Une photo du ou des bâtiments à démolir (PD3)

D’autres pièces peuvent vous être demandées, en fonction de la nature et/ou la situation de votre projet.

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Fiche pratique

Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux français

Vérifié le 21/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous habitez dans l’Union européenne, vous pouvez accéder gratuitement à certains musées et monuments nationaux français, sur simple présentation d’une pièce d’identité.

Si vous êtes de 18 à 25 ans, vous pouvez voir gratuitement les collections permanentes des musées nationaux. Les expositions temporaires restent donc payantes.

 Exemple

Le Grand Palais à Paris ne dispose pas de collections permanentes et ne présente que des expositions temporaires, celles-ci sont donc payantes.

Vous pouvez également visiter gratuitement les monuments nationaux.

 À noter

de 15 à 18 ans, vous pouvez bénéficier du Pass Culture.

Pour bénéficier de la gratuité vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  À savoir

à partir de 26 ans, les musées sont gratuits pour tous uniquement les 1er dimanche du mois.

Il suffit de se présenter au guichet du musée ou du monument concerné avec une pièce justifiant de votre âge et résidence.

Cette pièce peut être une carte d’identité, un passeport ou une carte de séjour.

Questions ? Réponses !

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