Recensement

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Tous les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans (à partir du jour d’anniversaire) doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, afin d’être convoqués à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

Ils doivent se présenter à la mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant et se munir des pièces suivantes (originaux + photocopies) :  

  • Carte nationale d’identité de l’enfant.
  • Livret de famille complet (pages des parents + pages de tous les enfants)
  • Justificatif de domicile.
  • Justificatif d’identité des parents.
  • Une adresse mail.
  • Le numéro de téléphone d’un des deux parents.

Cette formalité peut également s’accomplir de manière dématérialisée à l’adresse mail du service d’État civil

À l’issue de cette démarche, vous serez contacté pour venir chercher une attestation de recensement à conserver (aucun duplicata ne sera délivré). La photocopie de cette attestation sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique ou inscriptions scolaires).

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Fiche pratique

Habitat contenant du plomb

Vérifié le 12/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsqu’il est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des enfants. Lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite. On peut s’apercevoir de la présence de plomb par le dépistage d’un médecin en cas de saturnisme, ou par la réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949.

La dégradation de ces peintures, souvent liée à l’humidité, crée des poussières ou écailles qui peuvent être ingérées ou inhalées.

Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, maladie particulièrement grave chez les jeunes enfants. C’est pourquoi, à partir d’un certain seuil de concentration en plomb, le propriétaire du logement doit effectuer des travaux.

La présence de plomb peut être découverte à l’occasion du dépistage par un médecin d’un cas de saturnisme. Il peut aussi être découvert lors de la réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (Crep).

Le propriétaire du logement doit remettre ce constat à l’acquéreur ou au locataire lors de la vente ou mise en location de son logement construit avant le 1er janvier 1949.

Lorsqu’un médecin dépiste un cas de saturnisme, il doit informer l’Agence régionale de santé (ARS) par le biais d’un formulaire.

Formulaire
Maladie à déclaration obligatoire – Saturnisme et plombémie

Cerfa n° 12378*03

Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l’agence régionale de santé (ARS)

Accéder au formulaire (pdf – 352.5 KB)  

Ministère chargé de la santé

Où s’adresser ?

Agence régionale de santé (ARS)

Une enquête sur le logement est immédiatement ouverte pour déterminer l’origine de l’intoxication. Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement est réalisé (peinture par exemple). Cette enquête peut être complétée d’un diagnostic portant sur les revêtements de l’immeuble ou partie d’immeuble habité ou fréquenté régulièrement.

Les résultats de l’enquête sont ensuite communiqués au préfet.

Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm², le préfet notifie au propriétaire l’obligation d’effectuer des travaux.

Ces travaux consistent en général à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, par exemple).

Dans un délai de 10 jours à partir de la notification, le propriétaire doit faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire réaliser les travaux indiqués. Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l’hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de Paris

Le délai d’exécution des travaux est limité à 1 mois sauf au cas où, dans ce même délai est assuré l’hébergement du locataire dans un autre logement. Ce délai est alors porté à 3 mois.

Sans réponse du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux et assure si besoin l’hébergement provisoire du locataire aux frais du propriétaire.

Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit faire des travaux sans attendre.

Ces travaux consistent en général à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et des opérations nécessaires à la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, par exemple).

  À savoir

si le Crep n’est pas fourni et que l’acquéreur (ou le locataire) découvre du plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur (ou du bailleur) devant le tribunal pour vice caché.

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