Ils doivent se présenter à la mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant et se munir des pièces suivantes (originaux + photocopies) :  

• Carte nationale d’identité de l’enfant.
• Livret de famille complet (pages des parents + pages de tous les enfants)
• Justificatif de domicile.
• Justificatif d’identité des parents.
• Une adresse mail.
• Le numéro de téléphone d’un des deux parents.

Cette formalité peut également s’accomplir de manière dématérialisée à l’adresse mail du service d’État civil

À l’issue de cette démarche, vous serez contacté pour venir chercher une attestation de recensement à conserver (aucun duplicata ne sera délivré). La photocopie de cette attestation sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique ou inscriptions scolaires).

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Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique à l’étranger ?

Vérifié le 28/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, le contrôle technique (voiture, camionnette, camping-car) doit être fait en France par un organisme agréé.

Où s’adresser ?

Centre agréé de contrôle technique

 À noter

Pour la démarche d’immatriculation d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans acheté en Europe (UE), vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n’avez pas besoin de le refaire en France s’il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).

Textes de référence

• Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques

• Code de la route : article L323-1

  Organisation du contrôle technique

• Code de la route : articles R323-1 à R323-5

  Organisation du contrôle technique

• Code de la route : articles R323-6 à R323-21

  Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux

• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

• Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes

  Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)

Services en ligne et formulaires

• Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique

  Outil de recherche

Et aussi

• Contrôle technique

  Transports – Mobilité

• Carte grise (certificat d’immatriculation)

  Transports – Mobilité

• Carte grise : immatriculer un véhicule d’occasion

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Pays de l’Union européenne

  Commission européenne

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