Tous les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans (à partir du jour d’anniversaire) doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, afin d’être convoqués à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.
Ils doivent se présenter à la mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant et se munir des pièces suivantes (originaux + photocopies) :
- Carte nationale d’identité de l’enfant.
- Livret de famille complet (pages des parents + pages de tous les enfants)
- Justificatif de domicile.
- Justificatif d’identité des parents.
- Une adresse mail.
- Le numéro de téléphone d’un des deux parents.
Cette formalité peut également s’accomplir de manière dématérialisée à l’adresse mail du service d’État civil
À l’issue de cette démarche, vous serez contacté pour venir chercher une attestation de recensement à conserver (aucun duplicata ne sera délivré). La photocopie de cette attestation sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique ou inscriptions scolaires).
Question-réponse
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Vérifié le 17/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez démissionner pendant votre congé maternité, durant votre grossesse ou après votre accouchement, selon certaines conditions.
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Pendant votre grossesse, vous pouvez démissionner de votre poste.
Vous n’êtes pas obligée d’effectuer un préavis.
Vous n’avez pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à votre employeur en raison du préavis non effectué.
Aucune procédure légale n’est imposée pour informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail.
Cependant, pour prévenir tout litige, il est préférable d’informer votre employeur par lettre avec RAR de votre volonté de démissionner.
Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n’avez pas pu prendre la totalité de vos congés acquis avant la date de votre démission.
Attention :
si vous démissionnez pendant votre grossesse, vous ne pouvez pas bénéficier du droit à réintégration dans l’entreprise prévu à la fin de votre congé de maternité.
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Cela dépend si vous démissionnez pour reprendre un autre emploi ou pour élever votre enfant suite à votre congé maternité.
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Vous souhaitez démissionner pendant votre congé maternité pour travailler dans une autre entreprise.
Vous devez alors effectuer un préavis dans les conditions habituelles de la démission.
Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n’avez pas pu prendre la totalité de vos congés acquis avant la date de votre démission.
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Vous pouvez démissionner pour élever votre enfant.
Vous n’êtes pas obligée alors d’effectuer un préavis.
Vous n’avez pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à votre employeur en raison du préavis non effectué.
La rupture du contrat doit avoir lieu au cours d’une des périodes suivantes :
- À la fin du congé de maternité
- Dans les 2 mois suivant la naissance de l’enfant
Vous devez informer votre employeur de votre volonté de démissionner, par lettre recommandée avec RAR ou remise contre récépissé, au moins 15 jours avant la fin du congé de maternité.
Après votre démission, vous pouvez bénéficier toutefois d’une priorité de réembauche dans l’entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à vos qualifications.
La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l’employeur, dans l’année suivant la rupture du contrat de travail, par lettre avec RAR ou contre récépissé.
En cas de réemploi, vous bénéficiez de tous les avantages que vous avez acquis avant votre son départ.
Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n’avez pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de votre contrat.
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