Recensement

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Tous les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans (à partir du jour d’anniversaire) doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, afin d’être convoqués à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

Ils doivent se présenter à la mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant et se munir des pièces suivantes (originaux + photocopies) :  

  • Carte nationale d’identité de l’enfant.
  • Livret de famille complet (pages des parents + pages de tous les enfants)
  • Justificatif de domicile.
  • Justificatif d’identité des parents.
  • Une adresse mail.
  • Le numéro de téléphone d’un des deux parents.

Cette formalité peut également s’accomplir de manière dématérialisée à l’adresse mail du service d’État civil

À l’issue de cette démarche, vous serez contacté pour venir chercher une attestation de recensement à conserver (aucun duplicata ne sera délivré). La photocopie de cette attestation sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique ou inscriptions scolaires).

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Fiche pratique

Jours fériés dans la fonction publique

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l’activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Cas général
  • Alsace-Moselle
  • Outre-mer

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage est un jour férié dans les Drom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.

Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, …) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.

De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.

Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

  • Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.

    Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.

    Et inversement, vous ne pouvez pas non plus demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

    Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas en raison de votre temps partiel.

  • Lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d’une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable.

    Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié vous donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

    Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation ne vous est accordée.

Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n’avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

 Exemple

Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n’avez pas à poser 1 jour de congé pour le vendredi 14 juillet 2023 si vous êtes en congé cette semaine-là.

Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

 Exemple

Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.

Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

 Exemple

Les personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

Il en est de même des agents hospitaliers.

Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.

 Exemple

Les agents appartenant au cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d’aide ménagère, d’auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.