Tous les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans (à partir du jour d’anniversaire) doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, afin d’être convoqués à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.
Ils doivent se présenter à la mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant et se munir des pièces suivantes (originaux + photocopies) :
- Carte nationale d’identité de l’enfant.
- Livret de famille complet (pages des parents + pages de tous les enfants)
- Justificatif de domicile.
- Justificatif d’identité des parents.
- Une adresse mail.
- Le numéro de téléphone d’un des deux parents.
Cette formalité peut également s’accomplir de manière dématérialisée à l’adresse mail du service d’État civil
À l’issue de cette démarche, vous serez contacté pour venir chercher une attestation de recensement à conserver (aucun duplicata ne sera délivré). La photocopie de cette attestation sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique ou inscriptions scolaires).
Question-réponse
Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Vérifié le 11/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez travailler à l’étranger ? Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu’expatrié et selon votre pays d’accueil.
Vous êtes salarié détaché si votre entreprise implantée en France vous envoie en mission à l’étranger pour des missions de courte durée et toujours limitées dans le temps (entre 6 mois et 3 ans).
Vous continuez de cotiser à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l’Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.
Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.
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Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.
Le calcul de votre retraite tient compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.
Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE), en Suisse et dans l’un des 3 pays seulement membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), le calcul de votre retraite tient compte des périodes :
- Union européenne + Suisse
- ou Union européenne + Espace économique européen (EEE)
C’est le montant le plus avantageux qui est versé.
Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse
Le pays qui n’est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.
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Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un État ayant signé ou non un accord de sécurité sociale avec la France.
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Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.
Il n’y a pas de calcul unique englobant l’ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.
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Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.
Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre.
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Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l’étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.
Un téléservice vous permet d’obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite française :
Service en ligne
Parcours d’information sur l’expatriation
Pour en savoir plus
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Périodes internationales : quelle prise en compte ?
Caisse nationale d’assurance vieillesse
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Information retraite des salariés détachés et des expatriés
Caisse nationale d’assurance vieillesse
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Retraite complémentaire des salariés expatriés
Fédération Agirc-Arrco
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Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Site de la Caisse des Français de l’étranger (CFE)
Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
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Site du groupe Malakoff Humanis
GIE Humanis fonctions groupe
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Expatriation et retraite, comment ça marche ?
Caisse nationale d’assurance vieillesse
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Foire aux questions : Brexit – les incidences sur votre retraite
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Caisse des français de l’étranger : Guide d’adhésion
Caisse des Français de l’Étranger (CFE)